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Conditions Générales de Vente

Généralités

Le terme « Client » désigne le(s) bénéficaire(s) des prestations de CaninOsmose / Léa Charron-Bienfait EI mentionné(s) au contrat.
Le terme « éducatrice » ainsi que le terme « Prestataire » désigne Léa Charron-Bienfait, gérante de l’entreprise.
Le terme « Domicile » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s).
Le terme « Chien » désigne l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile.
Les CVG sont disponibles sur le site www.caninosmose.fr

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Léa Charron-Bienfait, éducatrice canin à domicile, Pet-Sitteur à domicile
Domicilé à 12 rue de la Perrière, 49330, Juvardeil
Coordonnées : 07 68 58 15 53 / caninosmose@gmail.com
SIRET : 899 146 997 00015

Article 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire et de son Client dans le cadre de la vente de prestations en Éducation Canine.

Article 2 : Prestations

Léa Charron-Bienfait, éducatrice canin à domicile propose un accompagnement en coaching canin auprès des propriétaires et futurs propriétaires de chiens au sein du Maine et Loire, Mayenne et Sarthe. Cet accompagnement a pour but de les aider à éduquer leur animal de compagnie afin de prévenir les troubles du comportement ou de rééduquer les chiens adultes exposant des problèmes de comportements.
-        Bilan à domicile : Premier rendez-vous sans engagement, permettant de prendre connaissance des propriétaires, chiens et du cadre de vie de ces derniers. Cela permet également d’établir les besoins de chacun ainsi que les attentes afin de proposer à la fin de ce rendez-vous, l’accompagnement le plus adapté.
-        Séances d’éducation : Assurées au domicile du client, les séances durent en moyenne une heure. Il s’agit d’un temps pratique afin de mettre en application les exercices adaptés au besoin vu pendant le bilan. Ces séances sont espacées de deux à trois semaines chacune, voir plus si nécessaire, afin que les propriétaires puissent mettre en application les conseils donnés.
-        Suivi éducatif : Le suivi est une prestation assurée entre les séances d’éducation. L’éducatrice reste disponible afin de répondre aux questions et intervenir en urgence si besoin. Le suivi comprend également des comptes rendus écrits, envoyé par mail après séance afin de récapituler ce qui a été vu.
-        Balade éducative : En groupe ou en individuel, un temps d’une heure peut être réservé pour une balade afin de sociabiliser ou socialiser le chien dans divers environnements.
-        Séance Accueil du chiot : Réalisée en amont ou dans les premiers suivant l’arrivée du chiot, cette séance sert à apporter des éléments théoriques sur la gestion et l’éducation des premiers jours de vie avec un chiot. Des documents sont fournis afin de compléter le discours apporté durant ce rendez-vous.
L’entreprise propose également des services de Pet-Sitting à domicile.
-        Pet-Sitting : Visite à domicile établie selon les besoins afin de venir s’occuper des animaux du foyer (nourriture, soin, sorties, occupation, présence etc…)

Article 3 : Date et Lieu d’intervention

L’intervention se fait uniquement à la demande du client. La date et lieu d’intervention sont établi en amont avec le client par téléphone, mail ou en physique.
L’entreprise intervient pour les séances d’éducation dans un périmètre de 50km autour de Juvardeil dans les départements du Maine et Loire, Mayenne et Sarthe.
Pour les Pet-Sitting, le périmètre d’intervention est réduit à 15km autour de Juvardeil ou pour les clients en suivi éducatif.

Article 4 : Tarifs

Les prestations de l’entreprise sont non assujetties à la TVA.

Frais de déplacement

Quelques soit la prestation, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon le lieu de domiciliation du client. Ils sont également applicables en cas de non présence du client le jour du rendez-vous.

Ils ont de l’ordre de 0.70e/km si le domicile du client est au-delà d’un périmètre de 30km au tour de Juvardeil. Ces frais de déplacement sont évolutifs et peuvent être modifié par l’entreprise.

Le bilan est gratuit et sans engagement.

Education :

-        Une séance d’éducation est au prix de 47e.

-        Un forfait 4h est au prix de 141e.

-        Un forfait 6h est au prix de 235e.

-        Un forfait chiot 7h est au prix de 282e.

 

Pet-Sitting :

-        Visite de 30 min : 8e

-        Visite de 60 min : 16e

 

Balade éducative

-        10e/heure

 

Accueil du chiot

-        47e

Article 5 : Paiements

Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement.
Les séances d’éducation sont payées le jour de la séance.
En cas de forfait, le paiement s’effectue à la première séance d’éducation. Le paiement des forfaits peuvent s’effectuer en plusieurs fois, jusqu’à trois fois, par chèques. Si paiements en plusieurs fois, plusieurs chèques doivent être remis lors de la première séance. Ces chèques seront encaissés mois après mois à la période souhaitée par le client.
Le paiement pour le Pet-Sitting s’effectue en amont de la prestation ou le jour même.
Dans le cas d’un retard de paiement, et suite à un rappel écrit (par sms ou mail), le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues, ainsi que de payer une indemnité forfaitaire de 40e. De plus, plus aucune prestation ne sera effectuée, même si elles sont prévues, en cas d’impayés.
Le client a 60 jours pour régler sa facture, au-delà de ce temps, le paiement est considéré en retard.

Article 6 : Contrat et rupture

Si acceptation d’un suivi éducatif à la suite du bilan, un contrat mentionnant l’accompagnement proposé, son tarif, les coordonnées respectives des deux parties, les informations du chien ainsi que les modalités de paiement sera signé lors de la première séance d’éducation.
En cas de rupture du contrat, dans le cadre de la validité inscrit sur ce dernier, l’entreprise s’engage à rembourser à hauteur de 47e les séances non faites ou à rendre les chèques en cas de paiement en plusieurs fois.

Article 7 : Remboursement

L’entreprise n’effectuera aucun remboursement des séances faites quelques soit la raison. Le contrat restera cependant valable pour un autre chien, appartenant au client durant sa durée de validité.

Article 8 : Engagements du prestataire

L’entreprise s’engage à répondre aux besoins et attentes du client établie lors du rendez-vous bilan et du suivi éducatif.
A être assuré professionnellement pour les activités d’éducation et de Pet Sitting.
A se tenir au secret professionnel en ne divulguant pas des informations personnelles de ses clients.
A prévenir en cas d’imprévus le plus tôt possible pour reporter la séance d’éducation si elle ne peut être faite le jour prévu. Dans ce cas, la séance est reportée d’un commun accord au plus tôt, selon les emplois du temps de chacun.
A décaler la séance d’éducation si le climat ne permet pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.
A respecter l’intégrité de l’animal et de l’humain que ce soit dans ses émotions, son physique et son mental.
A être à l’écoute et disponible pour le client pour répondre à ses questions, besoins et attentes.
A prendre soin en tant que bon père de famille les animaux dont il a en garde dans le cadre de sa prestation de Pet-Sitting.
A mettre en place les conditions de sécurité suffisante pour éviter les accidents vis-à-vis du chien et mettre ce dernier en sécurité.

Article 9 : Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • Régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 5.

  • Être présent lors des séances d’éducation

  • Appliquer les conseils et exercices vus durant les séances d’éducation.

  • Prévenir dans un délai de 24h en cas d’annulation ou de report de la séance.

  • A reporté sa séance si le chien est malade, boiteux, en chaleur ou tout simplement pas apte à suivre une séance d’éducation.

  • A être à jour sur le suivi vétérinaire de son chien (puces, tiques, vaccins, vermifuges)

  • A être en ordre légalement vis-à-vis de son chien (identification, vaccins, certificats d’aptitude et permis pour les chiens catégorisés etc...)


Lors des séances, le client doit attacher son chien, sauf indication contraire de la part de l’éducatrice.


Le client est désigné comme le détenteur et responsable du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable.


Le client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui. En cas de morsure, il sera soumis aux contrôles vétérinaires et devra prendre en charge les frais provoqués par le chien mordeur.

Article 10 : Limites d’intervention


L’entreprise se réserve le droit de refuser une intervention pour les motifs suivants :

  • Pour les chiens mordeurs avérés suite à une visite comportementale chez un vétérinaire.

  • Si les conditions de travail mettent en danger l’éducatrice ou autrui.

  • Si le chien présente des problèmes de santé

  • Si le client est violent/maltraitant envers son chien ou n’est pas respectueux vis-à-vis de l’éducatrice.

  • Si le client ne respecte pas ses obligations listées dans l’article 9


L’entreprise se réserve le droit de rediriger le client si l’éducatrice estime qu’elle ne peut pas répondre aux demandes de ce dernier

Article 11 : Litiges

En cas de litiges, l’entreprise et le client s’engage à trouver une solution à l’amiable afin d’aboutir à des solutions positives et bienveillantes pour chacun des parties.

En tant qu'adhérent-e au SECEP, l'entreprise "Léa Charron-Bienfait EI" désigne l'ANM CONSO, association loi 1901 dont le siège est situé 02 rue de Colmar 94330 Vincennes comme Médiateur à la consommation pour son entreprise. 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tout ce qui se trouve sut le site www.caninosmose.fr dont le nom de domaine, est la propriété intellectuelle de Léa Charron-Bienfait. Il est interdit de reproduire, exploiter ou diffuser quelque soit sa forme, partiellement ou entièrement sans autorisation de la propriétaire de l’entreprise.

 « CaninOsmose » est une marque déposée depuis Juin 2022 sous les numéros 4879879 et 4853508 par la prestataire.  Il est donc interdit de l’utiliser sans autorisation, que ce soit entièrement ou par des termes s'y rapprochant.

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